1. Informations sur l'établissement

Raison sociale : PAYNEX BANK

Forme juridique : Société anonyme

Siège social : 123, Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Capital social : 50 000 000 €

RCS Paris : B 123 456 789

SIRET : 123 456 789 00012

Code APE : 6419Z - Autres intermédiations monétaires

N° TVA intracommunautaire : FR 12 123456789

2. Autorisations et agréments

PAYNEX BANK est un établissement de crédit agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sous l'autorité de la Banque de France.

Agrément : ACPR - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Adresse : 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Site web : www.acpr.banque-france.fr

3. Protection des dépôts

Les dépôts des clients sont protégés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) jusqu'à 100 000 € par déposant et par établissement.

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

34, avenue de l'Opéra, 75002 Paris

Site web : www.fgdr.fr

4. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Directeur Général de PAYNEX BANK

Responsable éditorial : Service Communication de PAYNEX BANK

5. Hébergement du site

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

Site web : [Site web hébergeur]

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de PAYNEX BANK ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PAYNEX BANK.

7. Protection des données personnelles

PAYNEX BANK traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

PAYNEX BANK s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

PAYNEX BANK ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site, ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. PAYNEX BANK n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site est de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

PAYNEX BANK

Service Juridique

123, Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Téléphone : 0800 123 456 78

Email : juridique@paynexgroups.com